Conditions Générales d'Utilisation
- Conditions générales d’utilisationdu site RESTAURANT LE MEDIEVALPréambuleLes présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :– le gérant du site internet, ci-après désigné «Mr Daniel ORDAX»,– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».Article 1 – PrincipesLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation dusite RESTAURANT LE MEDIEVAL et de ses services.Le site Internet https://restaurant-le-medieval.fr/ est un service de :L’entreprise LE MEDIEVAL, Mr Daniel ORDAX, située 25 RUE SAINTE FOY 27190 CONCHES EN OUCHEadresse URL du site :https://restaurant-le-medieval.fr/e-mail : marinaordax@yahoo.frnuméro de téléphone : 09 54 36 96 26Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vautacceptation de ces conditions.Article 2- Evolution et durée des CGULes présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produitses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.Le site RESTAURANT LE MEDIEVAL se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisationà tout moment et sans justification.Article 3 – Accès au siteTout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site RESTAURANT LE MEDIEVAL. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet,matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasiond’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Restaurant Le Médiéval à Conches en ouche.Article 4 – ResponsabilitésLa responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption defonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutesles mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet.L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;-du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement del’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contrel’Éditeur de ce fait.
- Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du sitepar l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.Article 5 – Propriété intellectuelleTous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à desdroits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ilsdemeurent la propriété exclusive de RESTAURANT LE MEDIEVAL, seul titulaire des droits depropriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits depropriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehorsd’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.Article 6 – Liens hypertextesLa mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite,sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante: marinaordax@yahoo.frL’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourraêtre retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui déclinetoute responsabilité quant à leur contenu.Article 7- Protection des données personnellesDonnées collectéesLes données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvantcomprendre une adresse et un numéro de téléphone ;– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistredes données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les donnéesconcernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité dedésactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.Utilisation des données personnellesLes données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des servicesdu site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sontles suivantes :– accès et utilisation du site web par l’utilisateur;-gestion du fonctionnement et optimisation du site web;– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement;-vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;-proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web;-mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation del’utilisateur, selon ses préférences;-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion desincidents de sécurité;
- -gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.Partage des données personnelles avec des tiersLes données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :-lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est enrelation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;-lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessiblesau public;-lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;-lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et lesservices de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre del’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec lesdispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;-si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamationsprésentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;-si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure deredressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris lesdonnées à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractèrepersonnel ne soient transférées à une tierce partie.Sécurité et confidentialitéLe site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière desécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès nonautorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le siteweb ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.Mise en oeuvre des droits des utilisateursEn application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent desdroits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : marinaordax@yahoo.frle droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles lesconcernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve del’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ilspeuvent demander la mise à jour des informations.le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnéesà caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter letraitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que sesdonnées soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles quilui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.Evolution de la présente clauseLe site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection desdonnées à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause deprotection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Lesite web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délaiminimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvellerédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer soncompte.
- Article 8 – CookiesLe site RESTAURANT LE MEDIEVAL peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes lesinformations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configurationdu trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives etde planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.Article 9- Loi applicableLes présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunauxfrançais.